MachiningCloud, Inc.
Contrat de licence de logiciel

En vigueur à compter du 10 septembre 2018

Le présent Contrat de licence de logiciel (le « Contrat de licence ») est un contrat légal entre vous, personne physique ou morale (« Vous »), et MachiningCloud, Inc. société californienne, ayant son siège social au 1130 Avenida Acaso, Camarillo, CA 93012 (« MCI »). Le présent Contrat de licence couvre la licence du logiciel informatique de MCI pour laquelle vous vous êtes enregistré et avez payé les frais de licence applicables ou qui a été explicitement accordée par MCI, y compris tous les produits, applications, extensions, add-ins, macros, processeurs, paquets, configurations, données, documentation et/ou connaissances relatives que MCI Vous a fournis (individuellement et collectivement, le « Logiciel »).

Veuillez lire attentivement le présent Contrat de licence avant d’installer et/ou d’utiliser le Logiciel. En installant et/ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d’être lié par les termes du présent Contrat de licence. Si vous n’acceptez pas les termes de ce Contrat de licence, n’installez pas ou n’utilisez pas le Logiciel, et rapportez le Logiciel à Votre point d’achat pour être remboursé.

1. Octroi de licence
MCI Vous accorde un droit non exclusif, ne pouvant donner lieu à une sous-licence, non transférable et limité afin d’utiliser le Logiciel (sous forme exécutable uniquement), sous réserve du respect de tous les termes et conditions du présent Contrat de licence (« Licence »). Votre utilisation du Logiciel sera limitée aux composants du Logiciel et aux restrictions d’utilisation pour le Type de licence (tel que défini dans la Section 2 ci-dessous) Vous vous êtes enregistré et avez payé les frais de licence applicables ou vous avez été explicitement autorisé par MCI.

(a) Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que dans un seul pays et à un seul endroit ou établissement (« Site ») pour lequel la Licence a été initialement enregistrée et payée ou autrement accordée par MCI.
(b) Vous pouvez installer le Logiciel sur un nombre quelconque d’ordinateurs du Site, mais une seule personne à la fois peut utiliser le Logiciel sur un seul des ordinateurs sur lequel il a été installé à un moment donné.
(c) Vous pouvez faire des copies de sauvegarde du Logiciel uniquement à des fins de récupération après sinistre.

2. Restrictions d’utilisation selon le type de licence
Vous avez acheté ou obtenu l’un des types de Licences logicielles suivantes : commerciale, d’évaluation, académique, pour étudiant ou de démonstration (« Type de licence »). Votre utilisation de la Licence sera limitée en fonction de son Type de licence.

(a) Une Licence commerciale peut être utilisée à des fins commerciales et/ou de production par Vous, uniquement dans un seul pays et à un seul endroit ou établissement pour lequel la licence a été initialement enregistrée et payée ou autrement accordée par MCI.
(b) Une Licence d’évaluation peut être utilisée pour une période limitée, ne dépassant pas trois mois, afin d’apprendre et/ou d’évaluer le logiciel. UNE LICENCE D’ÉVALUATION NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉE À TOUTE FIN DE PRODUCTION OU TOUTE FIN COMMERCIALE QUE CE SOIT.
(c) Une Licence académique ne peut être accordée et utilisée que par un établissement d’enseignement à but non lucratif. UNE LICENCE ACADÉMIQUE NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉE À TOUTE FIN DE PRODUCTION OU TOUTE FIN COMMERCIALE QUE CE SOIT.
(d) Une Licence pour étudiant peut être accordée aux étudiants individuels des établissements qui détiennent une Licence académique et seulement pour une durée limitée n’excédant pas un an. UNE LICENCE POUR ÉTUDIANT NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉE À TOUTE FIN DE PRODUCTION OU TOUTE FIN COMMERCIALE QUE CE SOIT.
(e) Une Licence de démonstration ne peut être accordée qu’à un revendeur MCI agréé (« Revendeur »). Une Licence de démonstration ne peut être utilisée que par un revendeur et uniquement à des fins de formation, de démonstration et d’assistance à la clientèle. UNE LICENCE DE DÉMONSTRATION NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉE À TOUE FIN DE PRODUCTION OU TOUTE FIN COMMERCIALE QUE CE SOIT.

3. Responsabilité de la sélection et de l’utilisation
Vous êtes seul responsable, et MCI n’aura aucune responsabilité en ce qui concerne la supervision, la gestion et le contrôle de l’utilisation du Logiciel, et des données sortantes du Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter : (a) la sélection du Logiciel pour atteindre les résultats que Vous escomptés ; (b) la détermination des utilisations appropriées du Logiciel et des données sortantes du Logiciel pour Votre entreprise ; (c) l’établissement de procédures indépendantes adéquates pour tester l’exactitude du Logiciel et de toute données sortantes ; et (d) l’établissement d’une sauvegarde adéquate pour prévenir la perte des données en cas de dysfonctionnement du Logiciel.
Le Logiciel est un outil destiné à être utilisé uniquement par des professionnels formés. Il ne remplace pas le jugement professionnel ou l’évaluation indépendante des résultats ou des données sortantes. Vous êtes seul responsable des résultats obtenus en utilisant le Logiciel.

ATTENTION : VOUS DEVEZ VÉRIFIER LE RÉSULTAT DES DONNÉES SORTANTES DU LOGICIEL AVANT D’UTILISER LES DONNÉES SORTANTES SUR TOUT ÉQUIPEMENT OU DANS TOUT PROCESSUS DE FABRICATION.

Vous êtes seul responsable pour vérifier que les données sortantes par le Logiciel sont exactes, sûres et adaptées à Votre machine-outil. Des erreurs peuvent faire en sorte que les données sortantes ne soient pas conformes à ce qui était prévu ou envisagé. L’impossibilité de localiser et de corriger les erreurs peut entraîner de graves dommages à l’équipement, des blessures ou la mort du personnel se trouvant à proximité de la machine. Vous êtes seul responsable de toutes ces conséquences.

Le Logiciel inclut les données fournies à MCI par des tiers. MCI Vous fournit ces données par courtoisie et ne prétend pas à l’exactitude de ces données. Il est de Votre responsabilité de valider les données avant leur utilisation. MCI n’est pas responsable envers Vous ou tout tiers des pertes et/ou dommages résultant de l’utilisation des données.

4. Droits et intérêts
Le Logiciel vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu. Comme entre Vous et MCI, MCI et ses concédants de licence conservent exclusivement la propriété de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et tous les droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, propriété intellectuelle, droits de propriété et autres droits et intérêts y afférents, sauf pour la Licence accordée en vertu des présentes. Vous n’acquerrez aucun droit sur ou lié au Logiciel, ou à toute composante de celui-ci, autre que les droits qui vous sont expressément fournis dans le cadre du présent Contrat de licence. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer du Logiciel tout avis de droits d’auteur ou autres droits de propriété ou tout avis de non-responsabilité ou tout écran fugitif, et Vous devez reproduire sur toutes les copies du Logiciel faites conformément au présent Contrat de licence, tous ces avis et avertissements. LE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR LES LOIS SUR LES DROITS D’AUTEUR ET AUTRES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

5. Non transférable
Vous ne devez pas donner accès, prêter, louer, fournir un leasing, une licence, une sous-licence, distribuer, vendre, déménager ou transférer le Logiciel ou la Licence, sur une base temporaire ou permanente, à un tiers ou utiliser le Logiciel pour fournir des services de bureau de service, de location de logiciels, de partage de temps ou de traitement de données pour le compte d’un tiers. Les transferts du Logiciel ou de la Licence entre filiales ou établissements d’une société mère commune sont soumis à l’approbation écrite préalable de MCI, au cas par cas, à sa seule discrétion, et cette approbation ne sera considérée que si : (a) toutes les filiales ou établissements se trouvent dans le même pays que celui dans lequel la Licence a été initialement enregistrée ou concédée ; et (b) le Logiciel est couvert par un contrat de maintenance actif du logiciel avec MCI au moment du transfert demandé ; et (c) Vous informez MCI par écrit du transfert proposé avant tout déménagement.

Vous n’êtes pas autorisé à installer ou à utiliser le Logiciel sur Internet, y compris, sans s’y limiter, dans le cadre d’un hébergement Web, d’un cloud ou d’un service similaire, ni à le mettre à la disposition de tiers via Internet sur votre système informatique ou autrement.

6. Versions de logiciels
Les droits concédés par le présent Contrat de licence s’appliquent à la version commerciale actuelle du Logiciel au moment où la Licence a été enregistrée et payée ou autrement concédée par MCI. Ce Contrat de licence ne confère aucun droit sur les futures mises à jour, mises à niveau ou nouvelles versions du Logiciel. Si Vous recevez ou téléchargez des mises à jour, des mises à niveau ou de nouvelles versions du Logiciel, ces mises à jour, mises à niveau ou nouvelles versions seront soumises aux termes et conditions du présent Contrat de licence et à tout accord additionnel, nouveau ou modifié qui pourrait l’accompagner.

7. Mécanismes de sécurité
MCI prend des mesures pour s’assurer que toutes les licences du Logiciel sont légalement obtenues et utilisées dans le cadre des restrictions du présent Contrat de licence. Le Logiciel peut contenir des programmes de sécurité, des fichiers de licence, des fichiers de stockage fiables, des verrous horaires et peut inclure des modules de sécurité matériels ou des dongles (« Système de sécurité »). Le fait de falsifier, modifier, altérer, contourner ou désactiver toute partie du système de sécurité constitue une violation du présent Contrat de licence. Vous devez utiliser le Système de sécurité fourni par MCI à tout moment pendant l’utilisation du Logiciel. Ne pas le faire constituera une violation du présent Contrat de licence et pourrait entraîner une violation des droits d’auteur de MCI, ainsi qu’une violation des lois et traités américains et internationaux.

8. Produit entier
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser une partie, un composant, un programme ou un élément du Logiciel sur une base autonome, séparément ou indépendamment du Logiciel. À tout moment, Vous devez installer et utiliser le Logiciel tel qu’il est fourni par MCI comme un seul produit. Vous n’êtes pas autorisé à modifier ou à produire des travaux dérivés du Logiciel, à produire des compilations ou des travaux collectifs qui incluent le Logiciel, à analyser le Logiciel à des fins concurrentielles avec MCI ou par rétro-ingénierie, à décompiler, désassembler ou à tenter autrement de découvrir le code source du Logiciel, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable.

9. Confidentialité
Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel ait été développé à un coût considérable et au cours d’une longue période de temps par MCI et qu’il contient des secrets commerciaux précieux appartenant à MCI et ses concédants, tels que la structure, la séquence, l’organisation et le code du Logiciel. Vous devez garder le Logiciel strictement confidentiel et Vous devez faire de Votre mieux pour le protéger contre toute divulgation ou utilisation non autorisée. Vous ne devez pas divulguer ou donner accès au Logiciel à quiconque, sauf à Vos employés ayant besoin d’avoir accès au Logiciel afin d’exercer les droits accordés en vertu de la Licence. Vous n’utiliserez pas le Logiciel pour créer un logiciel informatique ou une documentation similaire en substance au Logiciel.

10. Logiciel tiers
Le Logiciel contient des logiciels tiers ou des parties de logiciels appartenant à d’autres sociétés qui ont fait l’objet d’une licence d’inclusion dans le Logiciel par MCI. Ces logiciels tiers sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et leur utilisation est soumise à des restrictions qui sont incorporées par cette référence dans le présent Contrat de licence. MCI décline toute garantie, expresse ou implicite, et n’accorde aucune licence ni aucun autre droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, à l’égard de tout logiciel tiers inclus dans le logiciel.

11. Exonération de garantie
LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL ». MCI DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, MCI NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QU’IL RÉPONDRA AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR FINAL, OU QUE LES DONNÉES ENVOYÉES PAR VOUS OU À VOUS SERONT TRANSMISES SOUS UNE FORME NON CORROMPUE OU DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, OU QUE LES FONCTIONS EFFECTUÉES PAR LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU FONCTIONNERONT DANS LES COMBINAISONS QUE VOUS POURREZ CHOISIR OU QUE LE LOGICIEL OBTIENDRA LES RÉSULTATS QUE VOUS DÉSIREZ. VOUS RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL COMPORTE DES RISQUES D’ERREURS HUMAINES ET DE LA MACHINE, DE RETARDS, D’INTERRUPTIONS ET DE PERTES, Y COMPRIS LA PERTE INVOLONTAIRE DE DONNÉES OU DES DOMMAGES AU TRAVAIL. NI LE LOGICIEL NI AUCUN DE SES COMPOSANTS NE SONT DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS DANS LA CONCEPTION OU L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE SURVIE, D’AÉRONEFS OU D’AUTRES ACTIVITÉS OÙ LA DÉFAILLANCE DU LOGICIEL OU DE CES COMPOSANTS, OU DES DEUX, POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:
EN AUCUN CAS, ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE, MCI NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS, POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU SPÉCIAL DE QUELQUE NATURE OU TYPE QUE CE SOIT, MÊME SI MCI A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DU COÛT DE L’ACQUISITION DE PRODUITS, SERVICES, TECHNOLOGIES OU DROITS DE REMPLACEMENT.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DE MCI EN VERTU DES PRÉSENTES POUR TOUT DOMMAGE NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER, POUR TOUTES LES CAUSES DES ACTIONS SUR UNE BASE CUMULATIVE, UN MONTANT ÉGAL AU PLUS FAIBLE (A) DU MONTANT TOTAL DES PAIEMENTS QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT VERSÉS À MCI EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE POUR LE LOGICIEL QUI A CAUSÉ CES DOMMAGES OU (B) DE DIX MILLE DOLLARS (10 000 $). MCI N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS OU D’UNE PERSONNE QUI FAIT UNE RÉCLAMATION PAR VOUS OU PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE, QUANT À L’EXACTITUDE, LA PROMPTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ CONTINUE DU LOGICIEL OU DE TOUT SERVICE MCI.

EN AUCUN CAS MCI NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’UTILISATION, PERTE D’INFORMATION COMMERCIALE OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES, DÉFAUT DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES ASSOCIÉS À TOUTE APPLICATION UTILISÉE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL, COÛTS LIÉS AUX TEMPS D’INACTIVITÉ, PERTE DE L’UTILISATION DE TOUT ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL, DOMMAGES OU PRODUITS DÉFECTUEUX FABRIQUÉS AVEC LE LOGICIEL, COÛTS DES MARCHANDISES, ÉQUIPEMENT OU INSTALLATIONS DE SUBSTITUTION, COÛTS EN CAPITAL, DOMMAGES AUX ORDINATEURS OU TOUTE AUTRE PERTE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE OU DU LOGICIEL OU LIÉE À CEUX-CI, QU’ILS SOIENT ALLÉGUÉS EN TANT QUE VIOLATION DU CONTRAT, CONDUITE DÉLICTUEUSE, NÉGLIGENCE, VIOLATION DE GARANTIE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU FAUSSE DÉCLARATION, QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVUS OU NON, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU DE TOUT LOGICIEL TIERS, MÊME SI MCI A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES DROITS DE LICENCE REFLÈTENT LA RÉPARTITION DES RISQUES ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET QUE MCI N’AURAIT PAS CONCLU LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE SANS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

13. Indemnité
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables relatives au téléchargement, à l’installation et/ou à l’utilisation du Logiciel. Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité MCI et ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs, à l’égard de toute réclamation, poursuite, action, procédure, responsabilité, jugement, règlement, perte, dommage, frais et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et judiciaires) découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à Votre utilisation du logiciel ou Votre violation du présent Contrat de licence.

14. Droits restreints du gouvernement des États-Unis
Le Logiciel est un « élément commercial » au sens du 48 C.F.R. 2.101 (OCT 1995), composé d’un « logiciel informatique commercial » et d’une « documentation de logiciel commercial » au sens du 48 C.F.R. 12.212 (SEPT 1995) et est fourni au gouvernement des États-Unis (a) pour acquisition par ou au nom d’organismes civils, conformément à la politique énoncée dans 48 C.F.R. 12.212 ; ou (b) pour acquisition par ou au nom d’unités du ministère de la Défense, conformément aux politiques énoncées dans 48 C.F.R. 227.7202-1 (JUN 1995) et 227.7202-4 (JUN 1995).

Dans l’éventualité où Vous recevriez une demande de la part d’une agence du gouvernement des États-Unis vous demandant de fournir un Logiciel avec des droits allant au-delà de ceux énoncés ci-dessus, vous informerez MCI de la portée de la demande et MCI aura cinq jours ouvrables pour, à sa seule discrétion, accepter ou rejeter cette demande. Entrepreneur/Fabricant: MachiningCloud, Inc. 1130 Avenida Acaso, Camarillo, CA 93012.

15. Réglementation de l’exportation
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel, sauf dans la mesure autorisée par les lois des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle le Logiciel a été obtenu. En particulier, mais sans s’y limiter, Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter, ou permettre l’exportation ou la réexportation, du Logiciel, ou de toute copie, partie ou produit direct du Logiciel, en violation de toute loi, restriction, loi ou règlement d’exportation ou sans toutes les autorisations requises et appropriées (a) dans tout pays sous embargo américain ou (b) à quiconque sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur la liste des personnes ou entités refusées du Département américain du commerce. En utilisant le Logiciel, Vous déclarez et garantissez que Vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste.

16. Vie privée
MCI peut recueillir certaines informations Vous concernant lors du téléchargement, de l’installation, de l’enregistrement, de l’activation du Logiciel et lorsque Vous l’utilisez. MCI peut également interroger Votre ordinateur au cours de ces processus afin de recueillir certaines informations sur l’ordinateur et les utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les caractéristiques du matériel et des systèmes d’exploitation sur lesquels Vous utilisez le Logiciel. Ces informations sont recueillies pour valider l’authenticité de Votre licence logicielle et pour faciliter la fourniture de logiciels, de mises à jour logicielles, de support produit et d’autres services à votre intention. Ces informations sont collectées directement par MCI et/ou via l’utilisation par MCI de Google Analytics et d’autres fournisseurs de services similaires. La politique de confidentialité de MCI est disponible sur www.machiningcloud.com/privacy-policy. De plus amples informations sur l’utilisation des données par Google sont disponibles sur www.google.com/policies/privacy/partners.

17. Terme
Le présent Contrat de licence demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à la présente section. MCI peut résilier le présent Contrat de licence immédiatement en Vous en avisant par écrit si Vous ne respectez pas l’une des dispositions du présent Contrat de licence, comme MCI peut raisonnablement le déterminer. Dès la résiliation du présent Contrat de licence, la Licence sera immédiatement résiliée et tous les droits accordés en vertu de la Licence reviendront à MCI et Vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou Votre contrôle. Nonobstant toute résiliation du présent Contrat de licence, les droits de MCI et Vos obligations en vertu des articles 4, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 survivront à cette résiliation. Vous reconnaissez et comprenez que le Logiciel peut inclure une fonction d’arrêt qui rendra le Logiciel inutilisable si tous les frais de licence applicables ne sont pas payés intégralement à leur échéance.

18. Dispositions générales
Le présent Contrat de licence constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et MCI concernant le Logiciel et remplace tout autre accord, oral ou écrit, ou toute autre communication entre Vous et MCI concernant le Logiciel. En cas de conflit entre le présent Contrat de licence et les termes et conditions de toute bon de commande ou document similaire en vertu duquel Vous avez acquis la Licence, les termes et conditions du présent Contrat de licence prévaudront. Le présent Contrat de licence est présumé avoir été conclu aux États-Unis d’Amérique, dans l’État de Californie, dans le comté de Ventura. Le présent Contrat de licence est régi par les lois substantielles de l’État de Californie et doit être interprété et appliqué conformément à celles-ci, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois, et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. La juridiction exclusive pour tout litige découlant du présent Contrat de licence ou s’y rapportant, y compris la violation de celui-ci, sera celle des tribunaux de l’État de Californie et/ou des tribunaux fédéraux des États-Unis siégeant dans le comté de Ventura, dans l’État de Californie, aux États-Unis. La version anglaise du présent Contrat de licence est le texte autorisé à toutes fins, malgré les traductions ou interprétations du présent Contrat de licence dans d’autres langues. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition du présent Contrat de licence, ou une partie de celui-ci, est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et le reste du présent Contrat de licence demeurera pleinement en vigueur.

Instructions d'installation et de désinstallation de logiciel

Windows pour poste de travail

Pour l'installation :

  1. Dans votre navigateur Web, cliquez sur le lien du programme.
  2. Faites l'une des actions suivantes :
    • Pour installer le programme immédiatement, cliquez sur Ouvrir ou Exécuter puis suivez les instructions sur l'écran. Si l'on vous demande un mode de passe ou une confirmation d'administrateur, saisissez le mot de passe ou la confirmation.
    • Pour installer le programme ultérieurement, cliquez sur Enregistrer puis téléchargez le fichier d'installation sur l'ordinateur. Une fois que vous êtes prêts à installer le programme, cliquez deux fois sur le fichier puis suivez les instructions sur votre écran. C'est une option plus sûre car vous pouvez analyser le fichier d'installation en quête de virus avant de continuer.

Pour la désinstallation ou la modification d'un programme :

  1. Ouvrez Applications et fonctionnalités en cliquant sur le bouton Démarrer, Panneau de commande puis Programmes et enfin Applications et fonctionnalités.
  2. Sélectionnez un programme puis cliquez sur Désinstaller. Certains programmes comprennent une option de modification ou de réparation de programme en sus de la désinstallation, d'autres ne proposent que des options de désinstallation. Pour modifier un programme, cliquez sur Modifier ou Réparer. Si l'on vous demande un mot de passe ou une confirmation, saisissez-les.

Windows pour tablette

Installation d'une application depuis Internet

Dans votre navigateur Web, appuyez ou cliquez sur le lien de l'application.

Pour l'installer maintenant, appuyez ou cliquez sur Ouvrir ou Exécuter puis suivez les instructions à l'écran.

Pour installer l'application ultérieurement, appuyez ou cliquez sur Enregistrer ou Enregistrer sous pour la télécharger.

Quand vous êtes prêts à l'installer, appuyez (ou cliquez) deux fois sur le fichier et suivez les instructions à l'écran.

Désinstallation d'une application

Vous pouvez désinstaller facilement une application que vous n'utilisez plus. Voici comment faire :

Étape 1 :

Sur l'écran Démarrer, balayez depuis le côté droit de l'écran, cliquez ou appuyez sur Recherche puis, dans le champ de recherche, saisissez le nom de l'application que vous souhaitez désinstaller.

Étape 2 :

Appuyez et maintenez enfoncé (ou cliquez droit) sur l'icône de l'application puis appuyez ou cliquez sur Désinstaller.


iOS

Installation

Appuyez sur Gratuit puis sur Installer.

Suppression d'une application

Appuyez et maintenez enfoncé l'icône de l'application sur l'écran d'accueil jusqu'à ce qu'elle se mette à trembler, puis appuyez dessus. Une fois terminé, appuyez sur le bouton d'accueil. Vous ne pouvez supprimer des applications intégrées. Supprimer une application entraîne la suppression de ses données. Vous pouvez retélécharger gratuitement n'importe quelle application achetée sur l'App Store.


Android

Installation

Si vous ne l'avez pas fait auparavant, ajoutez un compte Google sur votre appareil.

  1. Accédez au Google Play ou ouvre l'application Google Play Store.
  2. Sélectionnez un élément.
  3. Appuyez sur Installer
  4. Suivez les instructions à l'écran.

Désinstallation selon le menu Paramètres de votre appareil

Pour désinstaller une application plus désirée :

  1. Accédez au menu Paramètres de votre appareil puis à Applications ou Gestionnaire d'applications (cela dépend de votre appareil).
  2. Appuyez sur l'application que vous désirez désinstaller.
  3. Appuyez sur Désinstaller.

Désinstallation via l'application Google Play Store

  1. Ouvrez l'application Google Play Store.
  2. Appuyez sur l'icône de menu Mes applications.
  3. Appuyez sur n'importe quelle application désignée comme "Installée" puis sélectionnez Désinstaller.