MACHININGCLOUD, INC.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière modification le 27 février 2019

MachiningCloud, Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage à respecter les droits à la vie privée et les préoccupations de tous les visiteurs et utilisateurs des applications, logiciels, produits, services et site Web de MachiningCloud (les « Fonctionnalités »). Nous avons établi et mis en œuvre la présente Politique de confidentialité, et nous l’avons publiée sur le site Web de MachiningCloud (« Site ») pour vous informer de la façon dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez ou que nous pouvons recueillir autrement.

Pour les utilisateurs situés au Royaume-Uni et dans l’Union européenne (« UE »), veuillez noter que la « Partie 2 » de la présente Politique de confidentialité ci-dessous présente les informations relatives aux pratiques de MachiningCloud, Inc. en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») 2016/679 en vigueur le 25 mai 2018. Pour les utilisateurs de l’UE, le contenu de la Partie 2 s’applique en plus de la Partie 1 de la présente Politique de confidentialité. En cas de conflit entre la Partie 1 et la Partie 2, le contenu de la Partie 2 prévaudra pour les utilisateurs situés dans l’UE.

En utilisant nos Fonctionnalités, vous signifiez votre acceptation de cette politique. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser nos Fonctionnalités.

PARTIE 1

Types d’informations que nous recueillons
Nous recueillons auprès de vous des renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez, et nous recueillons également des informations supplémentaires automatiquement grâce à votre utilisation des Fonctionnalités. Nous pouvons recueillir, stocker et utiliser les catégories d’informations suivantes :

  • Identité, y compris le prénom, le nom de famille, l’adresse électronique, le nom de l’entreprise, le titre du poste, le secteur d’activité
  • Coordonnées, y compris les numéros de téléphone et de fax et l’adresse postale
  • Communication, y compris vos préférences quant à la réception de communications de notre part.
  • Technique, y compris l’adresse IP et le fournisseur d’accès Internet, l’URL de référence, la date et l’heure de votre demande, le nom de l’hôte, le type et la version du navigateur, le réglage et la localisation du fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le type et la version du système d’exploitation, et les autres caractéristiques techniques du périphérique et la méthode que vous utilisez pour accéder aux Fonctionnalités
  • Utilisation, y compris le nombre de visites et la durée, le nombre de pages vues et la durée, le nombre d’utilisations de certaines fonctionnalités et d’autres statistiques d’utilisation.

Nous ne recueillons aucune catégorie particulière de renseignements personnels à votre sujet (comme votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques).

Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons vos informations pour vous offrir les Fonctionnalités, vous fournir les produits et services que vous demandez, effectuer vos transactions, répondre à vos questions concernant le service client et vous envoyer les communications que vous avez demandées concernant votre compte et nos Fonctionnalités. Nous pouvons utiliser les données techniques et d’utilisation pour analyser la façon dont les utilisateurs utilisent les Fonctionnalités, pour vous fournir un service client et pour maintenir et améliorer les Fonctionnalités.

Nous pouvons rendre vos renseignements personnels non identifiables en supprimant les caractéristiques qui les rendent personnellement identifiables, comme votre nom ou votre adresse électronique, puis en les regroupant avec les informations d’autres utilisateurs (« Données anonymisées et agrégées »). Nous pouvons utiliser des Données anonymisées et agrégées dans le but de suivre et d’améliorer notre entreprise afin de mieux vous servir.

Partager vos informations
Vos renseignements personnels ne seront communiqués qu’aux personnes autorisées auxquelles vous donnez expressément accès, par exemple pour commander un produit ou un service. Toutefois, nous pouvons utiliser des Données anonymisées et agrégées qui comprennent vos informations dépersonnalisées pour fournir des analyses de nos Fonctionnalités à nos partenaires commerciaux actuels et potentiels. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous dans les circonstances suivantes :

  • Protection des droits. Nous partagerons les renseignements personnels si nous pensons de bonne foi que (i) l’accès, l’utilisation, la préservation ou la divulgation de ces informations sont raisonnablement nécessaires pour satisfaire à toute loi, réglementation ou procédure judiciaire applicable, comme une ordonnance d’un tribunal ou une assignation, ou une demande des autorités policières ou gouvernementales, (ii) cette mesure est appropriée pour appliquer nos Conditions d’utilisation des Fonctionnalités, y compris toute enquête sur d’éventuelles violations de celles-ci, (iii) une telle action est nécessaire pour détecter, prévenir ou traiter d’une autre manière la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques associés aux Fonctionnalités, ou (iv) une telle action est appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de MachiningCloud, ses employés, les utilisateurs des Fonctionnalités ou autres.
  • Transferts d’actifs. Si nous étions impliqués dans une fusion, une acquisition ou toute autre transaction impliquant la vente d’une partie ou de la totalité des actifs de MachiningCloud, les informations des utilisateurs, y compris les renseignements personnels recueillis auprès de vous par votre utilisation des Fonctionnalités, pourraient être inclus dans les actifs transférés. Si un tel événement se produit, nous utiliserons des moyens raisonnables pour vous en aviser par courriel et/ou un avis bien en vue sur le Site.
  • Tiers. Lorsque nous partageons vos renseignements personnels avec des tiers, nous exigerons que ces tiers se conforment à la présente Politique de confidentialité et maintiennent une sécurité appropriée pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès ou traitement non autorisé, à moins que nous ne soyons pas en mesure de le faire (par exemple, lorsque nous partageons des informations avec les autorités réglementaires ou judiciaires).
  • Fournisseurs de services. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services (y compris nos sociétés affiliées qui fournissent des services en notre nom) que nous engageons dans le but de traiter des informations en notre nom et en votre nom. De plus, nous pouvons nous associer à d’autres sociétés pour traiter, analyser et/ou stocker des données, y compris, mais sans s’y limiter, des données analytiques. Dans le cadre des services que nous offrons, ces entreprises peuvent avoir accès à vos renseignements personnels. Dans la mesure du possible, nous exigeons de ces entités qu’elles se conforment à la présente Politique de confidentialité et aux mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

Ne pas suivre
Conformément à la législation californienne AB370, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, et le RGPD pour les utilisateurs de l’UE, les pratiques de MachiningCloud, Inc. en matière de réponse aux signaux « Ne pas suivre » et de collecte d’informations sur les utilisateurs dans le temps et sur un réseau de sites Web lorsque vous utilisez les Fonctionnalités sont les suivantes : nous honorons la demande des signaux « ne pas suivre » envoyés par votre navigateur lorsque vous visitez le Site ou utilisez les Fonctionnalités. Aux fins du RGPD, cela pourrait se produire lorsque vous retirez votre consentement à l’utilisation des témoins de suivi ou d’une technologie semblable. En outre, MachiningCloud ne recueille pas d’informations sur vos activités en ligne au fil du temps ou sur différents sites Web, et n’autorise pas de tiers à le faire.

Cookies
Comme beaucoup de sites Web, nous utilisons des cookies dans certaines zones du Site pour obtenir des informations afin de rendre votre expérience en ligne plus pratique, et pour maintenir et améliorer le Site. Votre navigateur Web place des cookies sur votre disque dur à des fins d’enregistrement et parfois pour suivre des informations vous concernant ou concernant vos activités sur le Site. Vous pouvez choisir de configurer votre navigateur Web pour qu’il refuse les cookies ou pour vous avertir lorsque des cookies sont envoyés. Si vous le faites, veuillez noter que certaines parties du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Contrôle de vos informations
Vous pouvez mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels ou modifier les préférences de votre compte pour les Fonctionnalités en nous contactant à . Veuillez noter que si vous désactivez votre compte, nous conserverons vos informations dans nos dossiers pendant une période de temps raisonnable par la suite aux fins de la gestion interne de votre compte et des activités de prévention de la fraude.

Retrait de nos communications
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos courriels, vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions qui se trouvent au bas du courriel ou sur les écrans de gestion de compte dans les Fonctionnalités. Veuillez noter que tant que vous avez un compte actif, vous ne pouvez pas vous désabonner de certaines communications de notre part, comme les messages relatifs aux transactions que vous avez demandées.

Analytique
Nos serveurs enregistrent automatiquement les données techniques et d’utilisation chaque fois que vous visitez le Site ou utilisez les Fonctionnalités. Nous pourrions également recueillir des informations similaires à partir des courriels que nous pourrions vous envoyer. Ces informations nous aident à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent les Fonctionnalités, à vous fournir un service client et à maintenir et améliorer les Fonctionnalités.

Pour ce faire, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Par conséquent, des données techniques et d’utilisation peuvent être collectées et transmises à des serveurs Google aux États-Unis et stockées sur ceux-ci. Vos adresses IP ne seront en aucun cas fusionnées avec d’autres données personnelles fournies par Google. Vos adresses IP sont rendues anonymes de sorte qu’une attribution de l’adresse IP à un utilisateur individuel ne sera pas possible.

Vous pouvez éviter la collecte d’informations relatives à votre utilisation du Site et au traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur Web.

Comme alternative à l’extension de navigateur web, en particulier pour les navigateurs sur appareils mobiles, vous pouvez éviter la collecte de données par Google Analytics en cliquant sur ce lien, désactiver Google Analytics . Un cookie d’exclusion sera placé et il empêchera la collecte future d’informations lorsque le Site sera visité de nouveau. Le cookie d’exclusion n’est valable que dans ce navigateur Web et uniquement pour le Site et il est stocké sur votre appareil. Si les cookies de ce navigateur Web sont supprimés, le cookie d’exclusion doit être réinitialisé. Pour plus d’informations sur la confidentialité liée à Google Analytics, consultez le Centre d’aide de Google Analytics.

Mesures de sécurité que nous prenons pour protéger vos informations
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte, l’utilisation, l’accès, la modification ou la divulgation accidentelle et non autorisée de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont stockés sur des serveurs, qui sont situés dans des installations sécurisées à accès restreint et protégées par des protocoles et procédures conçus pour assurer la sécurité de ces informations. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que ce sera nécessaire pour vous fournir les Fonctionnalités et nous détruirons périodiquement tous les anciens renseignements personnels que nous détenons à votre sujet conformément aux politiques de notre entreprise, y compris lorsque cela n’est plus nécessaire afin de vous offrir le même service de qualité. Dans la plupart des cas, nous conserverons une copie en archive de vos informations afin de nous permettre de nous conformer aux lois ou de répondre à des processus juridiques. Après la fin de notre relation, nous nous assurerons de détruire tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans un délai raisonnable ou lorsque la loi l’exige.

Les données sensibles et privées échangées entre les Fonctionnalités et vous sont transmises via un canal de communication SSL crypté et elles sont protégées par des signatures numériques. En outre, nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux employés de MachiningCloud, aux prestataires indépendants et aux agents qui ont besoin de connaître ces informations pour développer, exploiter et maintenir les Fonctionnalités. Tout le personnel de MachiningCloud qui a accès à ces informations est formé à la conservation et à la sécurité de ces informations. Toutefois, aucun serveur, ordinateur, réseau ou système de communication ou de transmission de données sur Internet ne peut être garanti sûr à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger les informations sur les utilisateurs, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ou via l’utilisation de l’une ou l’autre des Fonctionnalités et vous reconnaissez et acceptez de fournir ces informations et de participer à ces transmissions à vos propres risques. Une fois que nous recevons une transmission de votre part, nous nous efforcerons de maintenir sa sécurité sur nos systèmes.

Dans l’éventualité où les renseignements personnels que vous nous fournissez seraient compromis à la suite d’une infraction à la sécurité, nous prendrons, le cas échéant, des mesures raisonnables pour enquêter sur la situation, vous aviser et prendre les mesures nécessaires pour nous conformer à toute loi ou réglementation applicable.

Fonctionnalités tierces
Par le biais des Fonctionnalités, vous pouvez choisir d’accéder à des sites Web, des logiciels et des services appartenant à des tiers et contrôlés par eux (« Fonctionnalités tierces »). L’accès ou l’utilisation de Fonctionnalités tierces et la transmission de renseignements personnels à des Fonctionnalités tierces seront assujettis aux conditions, à la politique sur les cookies et à la politique de confidentialité du tiers concerné. Vous acceptez de vous adresser uniquement à ce tiers et non à MachiningCloud, Inc. pour faire valoir vos droits à cet égard.

Notification des changements
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée ci-dessus. Cette Politique de confidentialité peut changer de temps à autre et nous afficherons tous les changements sur le Site. En accédant ou en continuant d’accéder au Site ou aux Fonctionnalités après que nous ayons apporté de telles modifications à la présente Politique de confidentialité, vous êtes sensé avoir accepté ces modifications. Veuillez noter que, dans la mesure permise par la loi applicable, notre utilisation des renseignements personnels est régie par la Politique de confidentialité en vigueur au moment où nous utilisons ces informations. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page pour obtenir les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Conditions d’utilisation
Veuillez lire le Contrat de licence régissant l’utilisation du Site et des Fonctionnalités.

Des questions ? Contactez-nous
Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par courriel à .

PARTIE 2 : ADDENDA AU RGPD

Cette section ne s’applique qu’aux utilisateurs situés au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne et qui relèvent du champ d’application de l’article 3 du RGPD. En plus des conditions énoncées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent aux renseignements personnels que nous traitons à votre sujet :

Contrôleur de données
Le responsable du Site (« Contrôleur ») conformément à la loi sur la protection des données en vigueur est :

MachiningCloud, Inc.
1130 Avenida Acaso, Camarillo, CA 93012, USA
+1 805 437 4171

Finalités pour lesquels nous pouvons utiliser vos renseignements personnels

Nous avons présenté ci-dessous une description de toutes les façons dont nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également déterminé quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant. Notez que nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour plus d’un motif légitime selon les finalités spécifiques pour lesquelles nous utilisons vos données. Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin de détails sur le motif juridique précis sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos renseignements personnels lorsque plus d’un motif a été énoncé dans le tableau ci-dessous.

 
Finalité/Activité Catégories d’informations Base légale du traitement
Navigation sur le site
  • Technique
  • Utilisation
Intérêt légitime : Art. 6 par. 1 a) RGPD
Faire une demande, remplir un formulaire Web
  • Identité
  • Coordonnées
Exécution du contrat : Art. 6 par. 1 b) RGPD
Inscription et création d’un compte
  • Identité
  • Coordonnées
Exécution du contrat : Art. 6 par. 1 b) RGPD
Utilisation des fonctionnalités, au-delà du simple site Web
  • Identité
  • Coordonnées
  • Technique
  • Utilisation

Exécution du contrat : Art. 6 par. 1 b) RGPD

Intérêts légitimes : Art. 6 par. 1 f) RGPD

Gestion des relations avec les partenaires
  • Identité
  • Coordonnées
Exécution du contrat : Art. 6 par. 1 b) RGPD
Abonnement et communication
  • Identité
  • Coordonnées
  • Communication
Consentement: Art. 6 para. 1 a) RGPD


YVos droits légaux dans le cadre du RGPD
Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données du RGPD relativement à vos renseignements personnels. Ces droits sont énoncés dans le RGPD et incluent le droit de les exercer :

  • Demander l’accès à vos renseignements personnels (communément appelé « demande d’accès par la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
  • Demander la correction des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous ayons besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
  • Demander l’effacement de vos renseignements personnels. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des renseignements personnels lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour nous de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos renseignements personnels lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité illégalement vos informations ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos renseignements personnels pour respecter la législation locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
  • S’opposer au traitement de vos renseignements personnels lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d’un tiers) et qu’il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif car vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos renseignements personnels qui ont préséance sur vos droits et libertés.
  • Demander la restriction du traitement de vos renseignements personnels. Ceci vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos renseignements personnels dans les cas suivants :

o Si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données.
o Lorsque notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne voulez pas que nous les effacions.
o Lorsque vous avez besoin que nous conservions les données, même si nous n’en avons plus besoin, dans le cas où vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des actions en justice.
o Vous vous êtes opposé à ce que nous utilisions vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des raisons impérieuses et légitimes de les utiliser.

  • Demander le transfert de vos renseignements personnels à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez initialement consenties à utiliser ou lorsque nous les avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous.
  • Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous comptons sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en aviserons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter à support@machiningcloud.com.

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos renseignements personnels (ou pour exercer tout autre droit). Toutefois, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande est manifestement non fondée, répétitive ou excessive. Sinon, nous pourrions refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos renseignements personnels (ou d’exercer tout autre de vos droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour s’assurer que les renseignements personnels ne sont pas divulgués à toute personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

Conservation des données
Nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour les finalités pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de signalement. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels pendant une plus longue période en cas de plainte ou si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il existe une possibilité de litige relativement à notre relation avec vous.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, des fins auxquelles nous traitons vos renseignements personnels et de la possibilité de les atteindre par d’autres moyens, et des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité nationale de surveillance responsable de l’administration du RGPD dans votre État membre. Une liste de ces autorités de contrôle est disponible ici. Toutefois, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire part de vos préoccupations avant de vous adresser à l’autorité de contrôle, alors n’hésitez pas à communiquer avec nous dans un premier temps.

Transferts internationaux
MachiningCloud est basé aux États-Unis. Bon nombre de nos fournisseurs de services sont également basés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), de sorte que leur traitement de vos renseignements personnels impliquera un transfert de données en dehors de l’EEE. Chaque fois que nous transférons vos renseignements personnels en dehors de l’EEE, nous nous assurons qu’un degré de protection similaire leur sont accordés en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

  • Nous ne transférerons vos renseignements personnels qu’aux pays qui ont été jugés par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des renseignements personnels.
  • Lorsque nous faisons appel à certains fournisseurs de services, nous pouvons avoir recours à des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui accordent aux renseignements personnels la même protection que celle dont ils bénéficient dans l’EEE.
  • Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du bouclier de protection de la vie privée qui les oblige à fournir une protection similaire aux renseignements personnels partagés entre l’EEE et les États-Unis.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons pour transférer vos renseignements personnels en dehors de l’EEE.